Mécanisme non juridictionnel de reconnaissance, documentation et arbitrage civil
L’arbitrage est un mode privé et contractuel de résolution des litiges, principalement utilisé dans les différends civils, commerciaux et internationaux. Il repose sur le consentement des parties, qui choisissent de soumettre leur litige à un ou plusieurs arbitres indépendants plutôt qu’aux juridictions étatiques.
En optant pour l’arbitrage, les parties décident volontairement d’un cadre procédural souple, spécialisé et maîtrisé, fondé sur la neutralité, la confidentialité et l’efficacité.
L’arbitrage ne peut exister qu’en présence d’un accord exprès des parties, matérialisé par une clause compromissoire insérée dans un contrat ou par un compromis d’arbitrage conclu après la naissance du litige.
La procédure arbitrale se déroule dans un cadre confidentiel. Les débats, les pièces échangées et la sentence arbitrale ne sont pas rendus publics, sauf accord contraire des parties ou obligation légale.
Les parties disposent d’une large autonomie pour déterminer :
Contrairement aux procédures judiciaires étatiques, l’arbitrage permet d’adapter le calendrier, les modalités d’audience et les règles de procédure aux contraintes réelles des parties, favorisant une résolution plus rapide des litiges.
À l’issue de la procédure, l’arbitre ou le tribunal arbitral rend une sentence arbitrale. Cette décision est définitive, motivée et obligatoire pour les parties.
La sentence arbitrale a une valeur équivalente à celle d’un jugement étatique. En cas de non-exécution volontaire, elle peut faire l’objet d’une procédure d’exequatur afin d’être exécutée de manière forcée.
L’arbitrage est particulièrement adapté aux litiges transfrontaliers. Il permet aux parties de bénéficier d’un cadre neutre, indépendant des juridictions nationales, et d’une reconnaissance internationale des sentences arbitrales.
Grâce aux conventions internationales relatives à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales étrangères, l’arbitrage constitue un outil central de sécurité juridique dans les échanges internationaux.
| Élément | Principe |
|---|---|
| Nature | Mode privé de résolution des litiges |
| Fondement | Accord et consentement des parties |
| Confidentialité | Procédure non publique |
| Décision | Sentence arbitrale définitive et obligatoire |
| Champ d’application | Litiges civils, commerciaux et internationaux |